Le titre de psychologue
Vous trouverez ci dessous l'ensemble des textes ayant attrait à l'usage du titre de psychologue, réactualisé selon les diplômes en vigueur, ainsi que les questions liées à l'usurpation du titre, à la déclaration ADELI...
- Loi 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social. Version consolidée 26 février 2010. Titre Ier Chapitre V : Mesures relatives à la profession de psychologue, art. 44. Légifrance
- Ordonnance 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions. (dont psychologue) Légifrance
- Décret 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Décret
- Décret 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Version consolidée au 10 février 2005, Modifié par décret 2005-97 du 3 février 2005. Légifrance
- Décret 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée. Version consolidée au 16 novembre 2003 Légifrance
- Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Version consolidée au 27 juin 2006 Arrêté
- Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues par le décret 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée. Version consolidée au 19 novembre 2003 Arrêté
- Formulaire CERFA pour l'enregistrement obligatoire du diplôme sur la liste ADELI auprès de l'Agence Régionale de Santé du département d'exercice. Ministère de la Santé