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Textes réglementaires

Une grande partie des textes légaux sont accessibles sur Légifrance. Lois et ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires ou notes... Si vous souhaitez "rafraîchir" vos connaissances du circuit et de la hiérarchie des textes juridiques, n'hésitez pas à consulter ici les explications utiles disponibles sur Légifrance.
Nous regroupons ici des textes qui peuvent nous concerner. Pour accéder au texte de référence, cliquez sur les liens de téléchargement.

Le titre de psychologue

Vous trouverez ci dessous l'ensemble des textes ayant attrait à l'usage du titre de psychologue, réactualisé selon les diplômes en vigueur, ainsi que les questions liées à l'usurpation du titre, à la déclaration ADELI...

  • Loi 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social. Version consolidée 26 février 2010. Titre Ier Chapitre V : Mesures relatives à la profession de psychologue, art. 44. Légifrance
  • Ordonnance 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions. (dont psychologue) Légifrance
  • Décret 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue.  Décret
  • Décret 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Version consolidée au 10 février 2005, Modifié par décret 2005-97 du 3 février 2005. Légifrance
  • Décret 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée. Version consolidée au 16 novembre 2003 Légifrance
  • Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue. Version consolidée au 27 juin 2006 Arrêté
  • Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues par le décret 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue prévue à l'article 44-II de la loi 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée. Version consolidée au 19 novembre 2003  Arrêté
  • Formulaire CERFA pour l'enregistrement obligatoire du diplôme sur la liste ADELI auprès de l'Agence Régionale de Santé du département d'exercice. Ministère de la Santé

Le statut de psychologue hospitalier

  • Décret 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 9 novembre 2008  Décret
  • Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière  Arrêté
  • Arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière  Arrêté
  • Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement. Version consolidée au 4 mai 2002  Arrêté
  • Arrêté du 1er août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière  Arrêté
  • Arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 25 janvier 2012 Légifrance
  • Fiche métier "Psychologue" Répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie Fonction publique hospitalière - version 2012  Fiche métier 2012
  • Circulaire DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012 relative aux conditions d'exercice des psychologues au sein des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière  Circulaire

Archives :

  • Décret 71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Version consolidée au 25 novembre 1980 abrogé par le décret 91-129  Décret
  • Fiche métier "psychologue" du répertoire des métiers - version 2008  Fiche métier
  • Fiche métier "psychologue hospitalier" du répertoire des métiers- version 2004 -  version 2004
  • Circulaire DGOS/RH4/2010/142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière (Recrutement et temps FIR des psychologues de la fonction publique hospitalière)  Circulaire
  • Circulaire DH-FH3-92n°23 du 23 juin 1992 relative à l'application du Décret 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

Autres textes législatifs de référence

Fonction publique hospitalière

  • Loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Légifrance
  • Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Légifrance
  • Loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, Légifrance
  • Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Légifrance
  • Loi 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
  • Loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Légifrance
  • Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors, Légifrance
  • Décret 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 7 août 2007
  • Décret 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public des ouvriers et des industriels de l'État
  •  Décret 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 26 mai 2011
  • Décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 12 mai 2007
  • Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 1 janvier 2002
  • Décret 2001-1341 du 28 décembre 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi 2001-2 du 3 janvier 2001
  • Décret 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 7 décembre 2006
  • Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 3 mai 2007
  •  Décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition. Version consolidée au 15 septembre 2008
  •  Décret 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements. Version consolidée au 23 décembre 2000
  •  Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 10 octobre 2012
  •  Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière NOR: SJSH0768064A Version consolidée au 10 octobre 2012
  •  Circulaire DGESIP 2013-0803 du 25 octobre 2013 relative à la gratification des stages des étudiants dans les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et les établissements publics du secteur médico-social
  •  Circulaire DHOS/RH3/2010/89 du 11 mars 2010 relative à l'utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année 2010
  • . Circulaire du 19 novembre 2009 relative à la loi 2009-972

Assistance publique Hôpitaux de Paris (APHP)

  • Règlement intérieur APHP partie personnel

Circulaire DHOS/RH3/2010/89 du 11 mars 2010 relative à l'utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année 2010.

La déontologie

  • Le code de déontologie des psychologues - version réactualisée février 2012 - en ligne sur le site officiel du Code de Déontologie des Psychologues
  •  Le code de déontologie des psychologues  - 1996  Code de déontologie
  • Le GIRéDéP - Groupe Inter organisationnel pour la Réglementation de la Déontologie des Psychologues - voir "nos travaux actuels" sur l'actualisation du code de déontologie des psychologues et les modalités de sa légalisation,

Vous trouverez les différents communiqués du Giredep ci-dessous :

Création du GIRéDéP

Les organisations ci dessous, signataires du Code de déontologie des psychologues, ont mené pendant deux ans une réflexion commune. Au sein de leur organisation, elles ont cherché à définir les modalités possibles de réglementation du Code de déontologie. Après débats et votes, elles ont pris acte des positions majoritaires pour une réglementation par décret, sans création d'un Ordre professionnel. En conséquence ces organisations ont décidé, le 7 mars 2009 de :

  • la dissolution de ce groupe, les phases exploratoires étant terminées ;
  • la constitution d'un nouveau groupe, ci-dessous signataire intitulé : Groupe Inter organisationnel pour la Réglementation de la Déontologie des Psychologues (GIRéDéP).
  • Elles invitent les organisations (associatives, syndicales ou collégiales) dont les réflexions sont proches, à venir en débattre avec le groupe.

ACOP-F (Association des Conseillers d'Orientation Psychologues), AEPU (Association des Enseignants-chercheurs de Psychologie des Universités), AFPEN (Association Française des Psychologues de l'Education Nationale), Collectif COpsy du SNES (Syndicat national des enseignements de second degré), FFPP (Fédération Française des Psychologues et de Psychologie), PSYCLIHOS, SFP (Société Française de Psychologie), SNpsyEN (Syndicat National des Psychologues de l'Education Nationale), UNSA Education

La rémunération

A titre indicatif, voici la grille de salaires pour les psychologues de classe normale et hors classe au 1er décembre 2014, éditée par la Direction du personnel et des Relations Sociales.

grille indiciare 2014 

© Psyclihos - Association des Psychologues Cliniciens Hospitaliers de l'AP-HP