Autres textes législatifs de référence

Fonction publique hospitalière

• Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière Légifrance
• Loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Légifrance
• Loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Légifrance
• Loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, Légifrance
• Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Légifrance
• Loi 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
• Loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Légifrance
• Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors, Légifrance
• Décret 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 7 août 2007
• Décret 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public des ouvriers et des industriels de l'État
•  Décret 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 26 mai 2011
• Décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 12 mai 2007
• Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 1 janvier 2002
• Décret 2001-1341 du 28 décembre 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi 2001-2 du 3 janvier 2001
• Décret 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 7 décembre 2006
• Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 3 mai 2007
•  Décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition. Version consolidée au 15 septembre 2008
•  Décret 68-132 du 9 février 1968 relatif à certaines dispositions du statut des personnels des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics et prévoyant la titularisation de certains agents auxiliaires de ces établissements. Version consolidée au 23 décembre 2000
•  Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 10 octobre 2012
•  Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière NOR: SJSH0768064A Version consolidée au 10 octobre 2012
•  Circulaire DGESIP 2013-0803 du 25 octobre 2013 relative à la gratification des stages des étudiants dans les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et les établissements publics du secteur médico-social
•  Circulaire DHOS/RH3/2010/89 du 11 mars 2010 relative à l'utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année 2010
• . Circulaire du 19 novembre 2009 relative à la loi 2009-972

Assistance publique Hôpitaux de Paris (APHP)

• Règlement intérieur APHP partie personnel

Circulaire DHOS/RH3/2010/89 du 11 mars 2010 relative à l'utilisation des crédits du Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année 2010.