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Circulaire interministerielle DGOS/R4/PMJ2 no 2011-105 du 18 mars 2011 relative à l'ouverture et au fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Cette circulaire apporte des précisions sur les modalités d'accès (admission, transport) des personnes détenues aux unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) et sur le fonctionnement de ces unités. Les UHSA sont des unités hospitalières qui accueillent exclusivement des personnes détenues des deux sexes souffrant de troubles psychiatriques et nécessitant une hospitalisation, avec ou sans consentement. Elles ne prennent pas en charge les malades dont l'hospitalisation relève d'un motif exclusivement somatique.

B.O. n° 5 du 15 juin 2011

© Psyclihos - Association des Psychologues Cliniciens Hospitaliers de l'AP-HP